Article 1 – Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent exclusivement la vente du programme de formation en ligne Forza della Squadra, proposé par la société MA.FORMATION – AUMENTO FORMATIONS, SASU, dont le siège social est situé 9 rue Charles Péguy, 85180 Les Sables-d’Olonne, immatriculée sous le numéro SIRET 98239645900017 (ci-après « AUMENTO »).

Forza della Squadra est une formation en ligne, vendue à distance, destinée aux dirigeants, entrepreneurs et responsables de petites structures souhaitant développer leurs compétences en management et en leadership.

Les présentes CGV s’appliquent à toute commande passée via le site www.aumento-formations.com ou via la plateforme de formation Teachizy.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, sans réserve.

Article 2 – Définition du Client

Le Client désigne toute personne physique ou morale procédant à l’achat du programme Forza della Squadra.

Le Client peut agir :

• soit en qualité de consommateur, au sens du Code de la consommation,

• soit en qualité de professionnel, agissant dans le cadre de son activité commerciale, artisanale, libérale ou industrielle.

Article 3 – Description du programme

Forza della Squadra est un programme de formation en ligne comprenant notamment :

• des modules vidéo accessibles en ligne,

• des supports pédagogiques téléchargeables,

• des temps collectifs en visioconférence (lives),

• un espace communautaire privé.

Le contenu, la durée d’accès et les modalités pédagogiques sont décrits sur la page de présentation du programme au moment de la commande.

La formation repose sur une obligation de moyens.

AUMENTO ne garantit aucun résultat particulier, les résultats dépendant notamment de l’implication du Client et de son contexte professionnel.

Article 4 – Accès à la formation

L’accès au programme est personnel, individuel et non cessible.

Après validation du paiement, le Client reçoit ses identifiants lui permettant d’accéder à la plateforme de formation Teachizy.

L’accès est accordé pour la durée indiquée lors de l’achat.

Toute tentative de partage, de revente ou de diffusion des accès ou des contenus entraînera la suspension immédiate de l’accès, sans remboursement ni indemnité.

Article 5 – Commande et paiement

La commande est réalisée en ligne via la plateforme sécurisée Teachizy.

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, selon les modalités proposées (paiement comptant ou en plusieurs échéances le cas échéant).

La commande devient ferme et définitive après validation du paiement.

Article 6 – Tarifs

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).

AUMENTO se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.

Le tarif applicable est celui en vigueur au jour de la commande.

Article 7 – Droit de rétractation

7.1 Clients consommateurs

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client ayant la qualité de consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la validation de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans justification ni pénalité.

7.2 Clients professionnels

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux Clients agissant à titre professionnel lorsque le contrat est conclu dans le cadre de leur activité principale, et notamment lorsque le Client emploie cinq (5) salariés ou plus.

7.3 Professionnels assimilés à des consommateurs

Conformément à l’article L221-3 du Code de la consommation, le droit de rétractation peut s’appliquer aux Clients professionnels employant moins de cinq (5) salariés, lorsque l’objet du contrat n’entre pas dans le champ de leur activité principale.

7.4 Renonciation expresse

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, lorsque le Client demande l’accès immédiat au programme avant la fin du délai de rétractation applicable, il reconnaît et accepte expressément :

• que l’exécution du service commence immédiatement,

• et qu’il renonce expressément à l’exercice de son droit de rétractation.

Cette renonciation est matérialisée par une case à cocher obligatoire lors de la commande.

Article 8 – Politique de remboursement

Aucun remboursement ne sera effectué :

• après l’expiration du délai légal de rétractation,

• ou après renonciation expresse au droit de rétractation et accès au programme,

• ou en cas de non-participation, d’abandon ou de manque d’implication du Client.

Pour les Clients professionnels, aucun remboursement ne sera accordé, sauf disposition contractuelle contraire expressément acceptée par AUMENTO.

Toute demande exceptionnelle reste à la discrétion exclusive d’AUMENTO, sans obligation d’acceptation.

Article 9 – Responsabilité

AUMENTO est tenue à une obligation de moyens.

Elle ne saurait être tenue responsable :

• de l’utilisation faite par le Client des contenus de formation,

• des résultats obtenus,

• de tout dommage indirect ou immatériel.

La responsabilité d’AUMENTO est, en tout état de cause, limitée au montant total payé par le Client au titre de la formation.

Article 10 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus du programme Forza della Squadra (vidéos, supports, documents, textes, visuels) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, diffusion, partage ou exploitation non autorisée est strictement interdite.

Article 11 – Données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la réglementation en vigueur et à la politique de confidentialité accessible sur le site www.aumento-formations.com.

Article 12 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux articles L.616-1 et suivants du Code de la consommation.

Conformément aux dispositions du Code de la Consommation relatives au « processus de médiation des litiges de la consommation », le Client ayant la qualité de consommateur a le droit, en vue de la résolution amiable d’un litige né du contrat et l’opposant à AUMENTO, de recourir gratuitement et aux conditions fixées par ledit code, à un médiateur de la consommation dont relève AUMENTO. Conformément aux articles L.616-1et R.616-1 du Code de la Consommation, AUMENTO a mis en place un dispositif de médiation de la consommation.  L’entité de médiation retenue est : SAS CNPM – MÉDIATION – CONSOMMATION. En cas de litige, le consommateur pourra déposer sa réclamation sur le site : http://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à : CNPM – MÉDIATION – CONSOMMATION  27, avenue de la Libération – 42400 SAINT-CHAMOND 

Tous les litiges relatifs au contenu, à l’interprétation, à la validité ou à l’exécution des présentes Conditions Générales et qui ne pourraient être réglés à l’amiable seront de la compétence exclusive des tribunaux relevant de la ville du siège social de AUMENTO, quel que soit le siège ou la résidence du Client. Les présentes Conditions Générales sont soumises pour leur interprétation et leur exécution à la loi française. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige. À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social d’AUMENTO.

Article 13 – Acceptation

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve avant toute commande.